Le portail du Règlement en Ligne des Litiges de Consommation (RLLC)





Législation & Réglementation
A l'initiative de l'Union européenne, les états membres doivent mettre en place une nouvelle législation et réglementation des litiges de consommation, d'ici janvier 2016. Celle-ci porte sur le Règlement Extrajudiciaire des Litiges de Consommation (RELC) et sur la Résolution en Ligne des Litiges de Consommation (RLLC)

Les nouvelles règles de médiation des litiges de consommation - 25/11/2015

Consommation : les nouvelles règles de médiation définies par le code de consommation entrent en vigueur le 9 janvier 2016. Elise Dufour, avocate et Emmanuel Mouclier, country manager de Youstice France en présentent les enjeux.

Médiation des litiges de consommation : comment se préparer ? - 20/11/2015

Médiation des litiges de consommation : comment se préparer à l'entrée en vigueur des nouvelles obligations ? Le cabinet Alain Bensoussan Avocats répond à vos questions le 25 novembre 2015 lors d'un petit déjeuner d'information juridique.

L'ordonnance relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation adoptée en Conseil des ministres - 21/08/2015

La France vient de transposer la directive européenne sur le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation. L'ordonnance 2015-1033 du 20 août adopté ce mercredi en Conseil des ministres est...

Christophe Caresche : vers un cercle vertueux en matière de litiges de consommation - 20/07/2015

Interviewé par conso-resolution.com, le député Christophe Caresche présente le nouveau dispositif de règlement des litiges de consommation mis en place par voie d’ordonnance lors d’un prochain Conseil des ministres.

Litiges de consommation : un Livre Blanc à destination des acteurs du commerce BtoC - 13/07/2015

La nouvelle législation européenne sur le Règlement des Litiges de Consommation entrera en vigueur en janvier 2016. Les états membres de l'Union avaient jusqu'au 9 juillet pour transposer ces...

Généralisation du règlement amiable des litiges de consommation : quels impacts sur les médiateurs indépendants ? - 10/07/2015

Qu'est-ce qui va changer avec la généralisation prochaine en France des mécanismes de règlement amiable des litiges de consommation? Entretien avec Jérôme Messinguiral, médiateur professionnel, à...
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