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Législation & Réglementation

Les nouvelles règles de médiation des litiges de consommation

Vidéo de la conférence organisée par le cabinet Alain Bensoussan Avocats

Frédéric-Michel Chevalier Mercredi 25 Novembre 2015 à 06:55 | Lu 1308 fois






Consommation : les nouvelles règles de médiation définies par le code de consommation entrent en vigueur le 9 janvier 2016. Afin de mieux en cerner les enjeux pour votre entreprise, retrouvez ici en vidéo la conférence organisée le 25 novembre par le cabinet Alain Bensoussan Avocats avec Elise Dufour, avocate et Emmanuel Mouclier, country manager de Youstice France.



Comment préparer votre entreprise aux dispositions de l'ordonnance du 20/08/2015 relative au règlement des litiges de consommation







Commentaires

1.Posté par François Savigny le 01/12/2015 07:57 | Alerter
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Le mélange des termes est affligeant, Médiateur, arbitre, ombudsman... De plus un Médiateur ne rend pas de décision ou alors c'est un arbitre. Un Médiateur n'a pas à être compétant dans un domaine donné ou alors c'est un expert...
Mal nommer les choses rajoute au malheur du monde...

2.Posté par Frédéric-Michel Chevalier le 02/12/2015 09:06 | Alerter
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Merci François pour votre commentaire.

En effet, il y a quelques confusions de termes dans la vidéo. Emmanuel Mouclier s'en est d'ailleurs expliqué dans la partie Questions / Réponses. Youstice est une solution déployée à l'international. Les règles de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation varient d'un pays à l'autre. De plus la plateforme est en version originale anglaise... La version présentée est une version beta dans laquelle subsiste quelques problèmes d'adaptation et de traduction. Ceux-ci sont en cours de correction.

Quant à la "compétence" du médiateur, il ne s'agit d'une notion d'expertise, mais de la disposition de l'ordonnance du 20/08/2015 qui prévoit qu'outre la compétence de principe du médiateur sectoriel, le commerçant peut choisir un médiateur. Le consommateur ne peut donc pas se tourner vers le médiateur de son choix.

Bonne journée

Frédéric-Michel Chevalier

3.Posté par Nathalie Arnaud le 08/12/2015 22:08 | Alerter
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Il est vrai que le médiateur à la consommation devient plus un conciliateur qu'un médiateur !

le consommateur peut se tourner vers le médiateur de son choix mais dans ce cas la médiation n.est plus gratuite pour lui.

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