Le portail du Règlement en Ligne des Litiges de Consommation (RLLC)





L'actu

RIAD 2015 : le REL et le RLL en question  08/10/2015

Les assureurs professionnels de la protection juridique se réunissent pour deux jours à Bruxelles dans le cadre du RIAD 2015. A la veille de l'entrée en vigueur de la législation européenne sur le règlement des litiges de consommation, début 2016, les débats seront largement consacrés cette année à l'ODR (Online Dispute Resolution) ou Règlement en Ligne des Litiges de Consommation (RLLC), en français.

Les assureurs de protection juridique européens réfléchiront notamment à l'opportunité commerciale d'assurer les risques engendrés pour les commerçants et e-commerçants par la généralisation de la médiation dans le règlement des litiges qui les opposent à leurs clients, le coût des actes de médiation étant à la charge de l'entreprise.


65% des clients Français prêts à participer à des actions de groupe  03/10/2015

Si le bilan de la class action à la française, introduite par la loi Hamon dans le droit de la consommation en mars 2014, peut paraitre mitigé (6 actions seulement introduites en 1 an), cette nouvelle disposition de l'arsenal juridique français semble pourtant avoir fait son chemin auprès des consommateurs. Selon le dernier baromètre de l'Association Française de la Relation Client (AFRC), 65% des clients sont prêts à participer à des procédures d'action collective. 

Une information qui devrait inciter les commerçants et e-commerçants, à tirer parti du règlement en ligne des litiges de consommation et de la procédure de médiation qui l'accompagne, afin de réduire les risques. C'est d'ailleurs l'avis du MEDEF  qui a longtemps combattu l'introduction de l'action de groupe dans le droit de la consommation, préférant privilégier la médiation.


Youstice, finaliste du Hackaton Axa - Open Law  17/09/2015

La start-up Youstice, qui propose une plateforme permettant le règlement en ligne des litiges de consommation, a été sélectionnée parmi les finalistes du premier hackaton organisé par AXA Protection Juridique en partenariat avec Open Law. Quatre autres projets figurent parmi la liste des nominés : Legal up, We claim, Lawcracy et Droit d'urgence.
  Avec ce hackaton, AXA Protection Juridique initie une démarche d’innovation ouverte et collaborative, en vue de faire naitre une nouvelle génération de services pour mieux prévenir et régler les difficultés juridiques des français.
 








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